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EDITEUR

Le site internet http://www.maison-et-confort.fr (ci-après « le site internet ») est édité par :
La société Walz France S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital social de 364 000 euro
Immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro 688 502 855
Siège social : 4, rue de Berne à 67300 SCHILTIGHEIM
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 688 502 855
Directeur de la publication : Christian Wendling en sa qualité de Président de la société CW Conseils elle-même représentant légal de la société Walz France SAS
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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les données, textes et photos, etc. et tous autres éléments composant le site internet sont la propriété exclusive de la société Walz France S.A.S. ou des sociétés du groupe auquel elle appartient. Toute utilisation, notamment à des fins publicitaires, de ces éléments qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle est interdite.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI (articles L. 611-1 à L. 616-3) du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable des litiges qui pourraient, le cas échéant, vous opposer à Walz France SAS.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez ainsi recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons et dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom et coordonnées postales : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie à 75008 PARIS
- Email : mediateurduecommerce@fevad.com
- Site internet : http://www.mediateurfevad.fr

PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL) DE LA COMMISSION EUROPEENNE

En application des dispositions du Règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), nous vous informons que la Commission européenne a développé et mis en ligne une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme de RLL est un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler, par voie extrajudiciaire, ces litiges. Elle consiste en un site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union.

Vous pouvez accéder la plateforme de RLL au moyen du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

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