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EDITEUR

Le site internet http://www.maison-et-confort.fr (ci-après « le site internet ») est édité par :

Walz Leben & Wohnen GmbH
Société à Responsabilité Limitée de droit allemand au capital de 25.000 €
Siège social : Steinstr. 28, 88339 Bad Waldsee (Allemagne)
Gérants : Stefan Weychert, Peter Timo Schäfer
Immatriculée au Registre des Sociétés du Amtsgericht Ulm (Allemagne), sous le numéro HRB 732446
Téléphone : 0033 892 69 71 72 (lun. - ven. 8h-19h30 / sam. 8h-16h) (0,35 €/min + prix appel)
Fax : 0033 / 3 88 19 10 01
E-mail : info@maison-et-confort.fr

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les données, textes et photos, etc. et tous autres éléments composant le site internet sont la propriété exclusive de la société Walz Leben & Wohnen GmbH ou des sociétés du groupe auquel elle appartient. Toute utilisation, notamment à des fins publicitaires, de ces éléments qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle est interdite.

PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL) DE LA COMMISSION EUROPEENNE

En application des dispositions du Règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), nous vous informons que la Commission européenne a développé et mis en ligne une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme de RLL est un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler, par voie extrajudiciaire, ces litiges. Elle consiste en un site internet interactif accessible en ligne et gratuitement dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union.

Vous pouvez accéder la plateforme de RLL au moyen du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

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